Information aux clients sur la protection des données

Information aux clients sur la protection des données

Pour le groupe BNP Paribas, dont fait partie Arval (Suisse) SA, la protection de vos données à caractère personnel est une question importante. Dans le cadre de la protection des données (et de la directive du groupe en matière de protection des données), nous avons défini des principes de confidentialité stricts applicables à l’ensemble du groupe. La directive du groupe en matière de protection des données est disponible sur le site Web de BNP Paribas pour téléchargement.

Cette information aux clients sur la protection des données contient des informations détaillées relatives à la protection de vos données à caractère personnel par Arval (Suisse) SA (« nous »).

Dans ce document, nous vous informons sur les données à caractère personnel que nous traitons sur vous, et vous expliquons pourquoi nous utilisons et transmettons de telles données, combien de temps nous les conservons et quels droits vous avez ou comment faire valoir vos droits.

Si un produit déterminé ou une prestation de service déterminée vous intéressent, vous recevrez le cas échéant des informations supplémentaires.

 

1. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL UTILISONS-NOUS ?

Nous recueillons des données à caractère personnel et les utilisons, dans la mesure où c’est nécessaire dans le cadre de notre activité commerciale, pour pouvoir mettre à votre disposition une offre de produits et de prestations de service personnalisée et de grande valeur.

Parmi les différents types de données à caractère personnel pouvant être recueillies figurent notamment

  • les informations sur l’identité (p. ex. nom, carte d’identité ou passeport, permis de conduire, nationalité, lieu et date de naissance, sexe, photo, adresse IP) ;
  • les informations de contact (p. ex. adresse postale et e-mail, numéro de téléphone) ;
  • les informations sur la situation familiale (p. ex. état civil, nombre d’enfants) ;
  • les informations fiscales (p. ex. numéro d’identification fiscale, statut fiscal) ;
  • les informations sur la formation et la profession (p. ex. niveau de formation, activité professionnelle, nom de l’employeur, salaire, etc.) ;
  • les données bancaires, financières et relatives aux transactions (p. ex. coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit, virements, fortune, profil d’investisseur communiqué, historique de crédit, état des dettes et dépenses) ;
  • les informations sur le contrat de leasing (p. ex. numéro de client, numéro de contrat, numéro d’immatriculation officiel du véhicule à moteur)
  • les informations sur les affaires d’assurance (p. ex. historique des sinistres, y compris les règlements de sinistres et expertises, informations sur les lésions corporelles)
  • Données concernant vos habitudes et préférences :
    • données sur l’utilisation de nos produits et prestations de service en rapport avec nos produits et services, notamment les données financières et les transactions ;
  • données sur l’interaction entre vous et nous (contact avec nos succursales [rapports de contact], visite de nos sites Web, utilisation de nos applis et de nos pages de réseaux sociaux, rencontres personnelles, appels téléphoniques, contact par chat, e-mails échangés, enquêtes, conversations téléphoniques) ;
  • données de surveillance vidéo (y compris les enregistrements de caméras de surveillance) et données de géolocalisation (affichages de sites pour l’identification du site) ;
  • données nécessaires pour éviter une situation de surendettement.

Les données sensibles suivantes ne peuvent être recueillies que si vous avez consenti expressément auparavant :

  • données biométriques : p. ex. empreinte digitale, empreinte vocale ou traits du visage pouvant être utilisés à des fins d’identification et de sécurité ;
  • données sur les condamnations pénales et les délits ou infractions en rapport avec des amendes pour infractions routières dans le cadre de la prestation de service « gestion des contraventions »

nous ne traitons en principe pas les données à caractère personnel sur l’origine raciale ou ethnique, sur les convictions politiques, religieuses ou philosophiques ou sur l’appartenance à un syndicat, ainsi que les données génétiques et les indications sur l’orientation sexuelle, à moins que la loi ne nous y oblige.

Les données que nous utilisons peuvent soit être mises directement à notre disposition par vous, soit provenir des sources suivantes pour vérifier ou enrichir nos bases de données :

  • publications/bases de données mises à disposition par les autorités ;
  • clients entreprise et/ou leurs succursales/filiales (p. ex. également votre employeur) ou nos prestataires de service  ;
  • tiers comme organismes de crédit et pools pour la lutte contre l’escroquerie ou courtiers en données qui ont été sollicités conformément aux dispositions en matière de protection des données ;
  • sites Web/pages de réseaux sociaux contenant des informations publiées par vous, dans la mesure où ils sont accessibles au public (p. ex. votre propre site Web ou page de réseau social) et
  • bases de données rendues accessibles au public par des tiers.

 

2. CAS SPÉCIAUX D’OBTENTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Y COMPRIS UNE COLLECTE DE DONNÉES INDIRECTE

Dans certains cas, nous recueillons des données à caractère personnel de personnes avec lesquelles nous avons, pourrions avoir ou avions une relation directe et utilisons ces données le cas échéant. Parmi celles-ci figurent par exemple

  • les clients potentiels

Selon les circonstances, nous avons obtenu des informations à votre sujet bien que vous n’entreteniez aucune relation directe avec nous.

Cela peut par exemple être le cas si votre employeur a mis à notre disposition des informations à votre sujet, ou si nous avons reçu vos données de contact de l’un de nos clients et que vous appartenez par exemple à l’un des groupes de personnes suivants :

  • membres de la famille ;
  • co-demandeurs, garants ;
  • représentants légaux (mandataires) ;
  • bénéficiaires de transactions de paiements de nos clients ;
  • bénéficiaires de contrats d’assurance ou de fiduciaires ;
  • bailleurs ;
  • ayants droit économiques ;
  • débiteurs de clients (par exemple dans un cas d’insolvabilité) ;
  • actionnaires ;
  • représentants de personnes physiques (par exemple de clients ou prestataires) ;
  • collaborateurs de prestataires ou partenaires commerciaux ;
  • conducteurs.

 

3. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

  1. Pour remplir nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour remplir diverses obligations légales et réglementaires, dont ;

  • les dispositions bancaires et financières sur la base desquelles nous :
    • prenons des mesures de sécurité pour prévenir l’abus et la fraude ;
    • déterminons votre risque de crédit et votre capacité de remboursement ;
    • surveillons et annonçons les risques auxquelles nous sommes potentiellement exposés ;
    • enregistrement si nécessaire de conversations téléphoniques, de chats, d’e-mails, etc.
  • Réponse à une demande officielle d’une instance gouvernementale compétente ou d’une autorité judiciaire.
  • Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;
  • Respect des dispositions de sanctions et d’embargo ;
  • Lutte contre la fraude fiscale et accomplissement des obligations de contrôle et de communication fiscales 
     
  1. Pour exécuter un contrat avec vous ou prendre certaines mesures à votre demande avant de conclure un contrat

Pour vous en tant que conducteur ou encore en tant que notre client individuel, nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, notamment pour :

  • évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou une prestation de service et dans quelles conditions ;
  • vous informer sur nos produits et prestations de service ;
  • planifier et gérer (i) la livraison, la restitution, l’entretien et la mise en état du véhicule (y compris les rappels de véhicules par les constructeurs), (ii) autres prestations de service (p. ex. cartes de carburant et, le cas échéant, cartes de péage) et (iii) la vente du véhicule (comme « occasion ») ;
  • reconnaître les accidents et retrouver les véhicules volés ;
  • régler les litiges (p. ex. pour le recouvrement) et vous assister et répondre à vos demandes et réclamations (y compris le traitement des prétentions d’assurance) ;
  • garantir ou faciliter votre mobilité, p. ex. en vous permettant d’accéder à quelques services en toute simplicité avec nos applications mobiles, directement au moyen de votre smartphone ; et de gérer le décompte, la facturation et  les demandes de remboursement.

 

  1. Pour défendre nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour commercialiser et développer nos produits et prestations de service en optimisant notre gestion des risques et en défendant nos droits légaux. Ceci englobe notamment les activités suivantes :

  • demande d’informations à des agences de crédit concernant votre solvabilité et votre risque d’incident de crédit ainsi que transmission de données à des agences de crédit concernant vos obligations contractuelles et le statut de remboursement en cas d’incident de crédit ;
  • établissement de preuves de transaction ;
  • prévention des fraudes ;
  • déploiement de mesures préventives, p. ex. création d’alarmes en rapport avec des dangers du domaine des transports ou de la circulation
  • gestion informatique y compris gestion des infrastructures (p. ex. plates-formes communes), ainsi que mesures de garantie de la continuité de l’exploitation et de la sécurité informatique ;
  • création de modèles statistiques individuels basés sur l’analyse de transactions, par exemple pour pouvoir mieux définir votre profil de conducteur ;
  • élaboration de statistiques, tests et modèles résumés pour la recherche et le développement, pour optimiser la gestion des risques de notre groupe d’entreprises ou améliorer les produits et prestations de service existants ou créer de nouveaux produits et prestations de service ;
  • formation de notre personnel à l’aide d’enregistrements téléphoniques dans nos centres d’appels ;
  • personnalisation de notre propre offre et de l’offre d’autres unités d’entreprises de BNP Paribas par :
    • une amélioration qualitative de nos produits de leasing, de finance et d’assurance et de nos prestations de service de parc de véhicules (y compris les enquêtes de satisfaction auprès des clients) ;
    • la publicité pour des produits convenant à votre situation et à votre profil.

Ceci peut être obtenu par :

  • la segmentation de nos clients existants et potentiels ;
  • l’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (visite de nos succursales, e-mails ou messages, visite de notre site Web, etc.) ;
  • la transmission de vos données à une unité d’entreprise de BNP Paribas si vous êtes client de cette unité d’entreprise ou – en particulier – si vous souhaitez le devenir ;

En ce qui concerne les collaborateurs de nos clients entreprise, nous traitons les données pour

  • vous informer sur nos produits et prestations de service ;
  • planifier et gérer (i) la livraison, la restitution, l’entretien et la mise en état du véhicule (y compris les rappels de véhicules par les constructeurs), (ii) autres prestations de service (p. ex. cartes de carburant et le cas échéant cartes de péage) et (iii) la vente du véhicule (comme « occasion ») ;
  • reconnaître les accidents et retrouver les véhicules volés ;
  • régler les litiges (p. ex. pour le recouvrement) et vous assister et répondre à vos demandes et réclamations (y compris le traitement des prétentions d’assurance) ;
  • garantir ou faciliter votre mobilité, p. ex. : en vous permettant d’accéder à quelques services en toute simplicité avec nos applications mobiles, directement au moyen de votre smartphone ou utiliser un pool de véhicules pour le CarSharing pour augmenter le taux d’utilisation des véhicules ;
  • fournir au responsable de la gestion du parc de véhicules des informations sur l’état du parc et les développements (p. ex. rapports sur les services, la consommation de carburant, l’utilisation des cartes de péage le cas échéant) ; et
  • gérer le décompte, la facturation et les demandes de remboursement.

Il se peut que vos données soient récapitulées dans des statistiques rendues anonymes qui peuvent être proposées à des clients professionnels pour les soutenir dans le développement de leur activité commerciale. En pareil cas, vos données personnelles ne sont pas divulguées et ceux qui reçoivent ces statistiques anonymisées ne peuvent pas déterminer votre identité.

 

  1. Pour respecter votre décision lorsque nous vous avons demandé votre consentement à une mesure déterminée de traitement des données

Dans certains cas, nous avons besoin de votre consentement pour le traitement de vos données, p. ex. :

  • si les fins susmentionnées conduisent à une prise de décision automatisée qui entraîne des conséquences juridiques ou vous influence considérablement. Sur ce point, nous vous informerons de la logique, de la signification et des conséquences prévues d’un tel traitement ;
  • si nous devons prendre d’autres mesures de traitement des données à d’autres fins que celles susmentionnées, nous vous en informerons en conséquence et vous demanderons votre consentement le cas échéant
  • pour la personnalisation de l’offre d’autres entreprises BNP Paribas par des produits publicitaires ou prestations de service conformes à votre situation et à votre profil, que nous obtenons par :
    • segmentation de nos clients potentiels et existants ;
    • l’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (visite de nos succursales, chez des intermédiaires, agences de crédit, e-mails ou messages, visite de notre site Web, etc.) ;
    • comparaison des produits ou prestations de service que vous recevez ou utilisez déjà avec d’autres données que nous traitons sur vous
  • pour la formation de nos collaborateurs par l’enregistrement des appels entrants dans nos centres d’appels.

 

4. À QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Aux fins susmentionnées, la transmission de vos données à caractère personnel a lieu uniquement aux instances suivantes :

  • unités d’entreprise du groupe BNP Paribas (pour que vous puissiez par exemple utiliser l’ensemble de notre offre de produits et de prestations de service) ;
  • prestataires travaillant pour notre compte ;
  • représentants, intermédiaires ou courtiers indépendants ainsi que partenaires bancaires et commerciaux avec lesquels nous avons des relations régulières ;
  • autorités financières ou judiciaires, instances gouvernementales ou institutions publiques (sur demande et si la loi le permet) ;
  • membres de certaines professions réglementées comme les avocats, notaires ou experts-comptables ;
  • agences de crédit.
     

5. TRANSMISSION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS DES PAYS EXTÉRIEURS À L’EEE

Si des transmissions de données internationales sont effectuées dans des pays extérieurs à l’Espace économique européen (EEE) et qu’un pays non-EEE garantit, selon l’estimation de la Commission européenne, une mesure adéquate de protection des données, la transmission de vos données à caractère personnel peut avoir lieu sur cette base.

En cas de transmissions dans des pays non-EEE dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu par la Commission européenne, nous envisagerons le cas échéant une exception correspondante (par exemple si la transmission des données est nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous et effectuer notamment un paiement international) ou prendrons l’une des mesures suivantes pour garantir la protection de vos données à caractère personnel :

  • utilisation de clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne ;
  • formulation de règles contraignantes internes à l’entreprise.

Si vous avez besoin d’une copie imprimée de ces dispositions ou d’informations sur leur disponibilité, vous pouvez nous écrire (comme décrit à la section 10).

 

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel au moins pendant la période prescrite selon le droit en vigueur. Une conservation plus longue est possible dans la mesure où des besoins de l’entreprise comme une tenue conforme des comptes, la gestion de nos relations clients, l’exécution de droits légaux ou le respect d’ordonnances administratives l’exigent. Ainsi, par exemple, la plupart des données de clients sont conservées pendant la durée du rapport contractuel et une période de onze ans après la fin du contrat. Certaines données sont effacées après une courte période de conservation déjà si cette durée est convenue dans la documentation spécifique.


7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES DÉFENDRE ?

Selon les dispositions légales en vigueur, vous avez les droits suivants :

  • Renseignements : Vous pouvez demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et une copie de ces données.
  • Autorisation : Si vos données à caractère personnel sont à votre avis fausses ou incomplètes, vous pouvez demander une modification correspondante de ces données.
  • Effacement : Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient effacées dans la mesure où la loi en vigueur le permet.
  • Restriction du traitement des données : Vous pouvez demander une restriction du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Révocation du consentement au traitement des données : Si vous avez consenti à un traitement de vos données personnelles, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.
  • Transmissibilité des données : Dans la mesure où la loi le permet, vous pouvez nous demander de vous restituer les données à caractère personnel mises à notre disposition ou les faire transmettre à des tiers si c’est faisable techniquement.
  • Décisions automatisées : Si une décision a été prise uniquement dans un processus automatique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat et que cette décision déploie un effet juridique envers vous ou vous porte un préjudice considérable d’une manière similaire, vous pouvez nous demander une nouvelle vérification manuelle, après que vous nous avez présenté votre point de vue et demandé la vérification manuelle. Dans le cas d’une telle décision, nous vous informons par ailleurs séparément au sujet de l’occasion ainsi que de la portée et des effets visés d’un tel traitement de données.

 

Vous avez le droit de faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel dans l’intérêt public ou sur la base d’une pondération des intérêts en renvoyant à votre situation particulière, et ceci s’applique également à un profilage sur cette base. Un traitement supplémentaire par nous n’aura lieu qu’en cas de preuve d’intérêts prépondérants, obligatoirement dignes de protection.

Par ailleurs, vous avez le droit illimité d’interdire un traitement de vos données à caractère personnel aux fins de publicité directe et également de refuser un profilage y afférent.

Pour faire valoir ces droits, veuillez vous adresser par lettre ou par formulaire de contact sur le site Web à Arval (Suisse) SA, Suurstoffi 22, CH-6343 Rotkreuz. Veuillez joindre une copie (numérisée) de votre carte d’identité.

Selon les dispositions légales en vigueur, vous avez, en plus de l’exercice des droits susmentionnés, la possibilité de soulever un recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

 

8. COMMENT VOUS INFORMER SUR DES MODIFICATIONS DE CETTE INFORMATION AUX CLIENTS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ?

Dans le contexte d’une évolution technique constante, nous devons actualiser les consignes selon les circonstances à intervalles réguliers.

La version en vigueur est à votre disposition en ligne. Nous vous informerons des modifications fondamentales sur notre site Web ou par le biais des autres canaux de communication habituels.

 

9. COMMENT NOUS JOINDRE ?

Si vous avez des questions sur l’utilisation de vos données à caractère personnel selon ces consignes, veuillez  vous adresser par formulaire de contact sur le site Web à notre responsable de la protection des données, Madame Ercolani, Arval (Suisse) SA, Suurstoffi 22, 6343 Rotkreuz .

www.arval.ch