PROTECTION DES DONNÉES

NOTICE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La protection de vos données à caractère personnel (ou données personnelles) est importante pour Arval et le Groupe BNP Paribas  qui a adopté des principes forts à ce sujet dans sa Déclaration sur la protection des données disponible au lien suivant : https://group.bnpparibas/uploads/file/bnpparibas_charte_confidentialite_des_donnees_personnelles.pdf.

Cette Notice d’information sur la protection des données à caractère personnel par Arval et ses filiales (la « Notice ») vous fournit des informations transparentes et détaillées sur la protection de vos données personnelles par Arval (Suisse) SA, Suurstoffi 22, 6343 Rotkreuz. UID: CHE-106.694.453. (« nous »).

Nous sommes chargés, en tant que « responsable de traitement », de collecter et traiter certaines de vos données personnelles pour réaliser nos activités. Vous trouverez dans cette Notice toutes les informations concernant les données personnelles que nous traitons sur vous, ainsi que les raisons de l’utilisation de ces données, leur durée de conservation, les droits dont vous disposez et la manière de les exercer. 

Il est également possible que des informations supplémentaires vous soient communiquées en cas de sollicitations de produits ou services spécifiques.

Dans cette Notice :

  • Véhicule(s) : désigne l’ensemble des typologies de véhicules loués par Arval (par ex., voitures, motos et scooters, vélos, trottinettes) ;
  • Véhicule(s) à moteur : désigne spécifiquement les voitures, motos et scooters, thermiques ou électriques, à l’exception des vélos et trottinettes.

  1. Quelles sont les données personnelles que nous utilisons ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir les données vous identifiant ou permettant de vous identifier, autant que nécessaire, dans le cadre de la fourniture de nos produits et services (tel que la location de Véhicules de fonction, la gestion de flotte, la location de Véhicules à moteur pour les particuliers, etc.) et afin d’obtenir des produits, services et solutions de mobilités personnalisés de haute qualité. Nous pouvons vous contacter afin de vous informer de vos droits mais en cas d’urgence ou de situation atypique : assistance, accident, événement imprévisible lié au véhicule (anomalie, disponibilité du service, rappel du véhicule par le constructeur pour des raisons de sécurité, problème de sécurité, etc.).

Selon votre qualité (locataire ou employé du locataire ou autre) et les types de produits, services ou solutions de mobilité que nous fournissons à votre employeur ou à vous-même, directement ou indirectement, nous pouvons collecter différents types de données personnelles vous concernant, et notamment :

  • Des données d’identification (par ex., nom, prénom, numéro de carte d’identité, de passeport et de permis de conduire, nationalité, lieu et date de naissance, genre, photo, adresse IP) ;
  • Vos coordonnées (par ex., adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) ;
  • Des données sur votre situation familiale et vie de famille (par ex., état matrimonial, nombre et âge de vos enfants, lieu de résidence) ;
  • Des données économiques, financières et fiscales (par ex., numéro d’identification fiscale, situation fiscale, salaire et autres revenus, évaluation de vos actifs) ;
  • Des données sur vos diplômes et emploi (par ex., niveau d’études, emploi, nom de l’employeur, emplacement de l’emploi) ;
  • Des données bancaires et financières (par ex. coordonnées bancaires, profil d’investisseur, historique d’emprunt, incident de paiement) ;
  • Des données transactionnelles (par ex., nom complet du bénéficiaire, adresses et détails relatifs aux transactions réalisées)
  • Des données relatives au contrat de location et au Véhicule correspondant (par ex., numéro d’identification du client, numéro du contrat, numéro d’identification du Véhicule, plaque d’immatriculation du Véhicule à moteur) ;
  • Des données relatives à votre contrat d’assurance et aux sinistres associées (par ex., historique des sinistres, notamment les indemnités versées et les rapports d’experts, évaluation de responsabilité, informations concernant l’identification des victimes et de leurs blessures) ;
  • Des données vous concernant, vos habitudes et vos préférences, par ex. :
    • Des données sur l’utilisation que vous faites de nos produits, services et solutions de mobilités ;
    • Des données relatives à la répartition entre l’utilisation professionnelle et personnelle de nos produits, services et solutions de mobilité.
  • Des données concernant vos interactions avec nous (par ex., via nos agences, sites internet, applications, pages sur les réseaux sociaux (données de connexions et de suivi telles que les cookies, connexions aux services en lignes, adresse IP), les rendez-vous, appels, e-mails, entretiens, conversations téléphoniques) ; et
  • Des données de vidéosurveillance (notamment les caméras de surveillance des sites Arval) et données de géolocalisation (par ex., pour identifier l’emplacement des prestataires de services les plus proches ou afin de vous de fournir des services spécifiques, comme l’autopartage) ;
  • Des données sur votre appareil (par ex., adresse IP, spécifications techniques et données d’identification uniques) ;
  • Des données de connexion aux sites et applications d’Arval ou de BNP Paribas.

Nous ne pouvons recueillir les données sensibles suivantes qu’après avoir obtenu votre consentement préalable explicite.

Données de santé : par exemple pour la conclusion et lexécution de certains contrats dassurance, ces données sont traitées sur la base du strict besoin de savoir.

Par ailleurs, nous pouvons traiter des données relatives aux contraventions et amendes pour infractions routières dans le cadre du service « Gestion des amendes », dans la limite autorisée par la loi.

Nous ne collectons jamais de données personnelles liées à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre syndicalisation, ni de données génétiques ou données concernant votre orientation sexuelle, à moins que cela ne résulte d’une obligation légale.

  1. Qui est concerné par cette Notice et auprès de qui collectons nous les données ?

Nous collectons les données directement auprès de vous en qualité de client, prospect, employé d’un client ou prospect, quand vous prenez contact avec nous, lorsque vous visitez un de nos sites internet ou application, lorsque vous utilisez nos services, produits ou solutions de mobilités, que vous participez à une enquête ou un évènement avec nous. Nous pouvons également collecter des informations concernant des tiers, même lorsque nous n’avons pas de relation directe avec eux mais qu’ils sont en relation avec vous, comme par exemple :

  • Un membre de votre famille ;
  • Votre garant ;
  • Un bénéficiaire d’une transaction réalisée par vos soins ;
  • Un bénéficiaire d’une police d’assurance que vous auriez souscrite ;
  • Bénéficiaires finaux
  • Actionnaires de la société
  • le représentant légal de votre entreprise ;
  • Un prestataire de service et/ou partenaire commercial (par ex., le gestionnaire de parc en charge de la gestion votre Véhicule).

Lorsque vous nous fournissez des données sur un tiers tel que ceux listés ci-dessus, merci de ne pas oublier de les informer sur le fait que nous allons traiter leurs données personnelles et de les rediriger vers la présente Notice.

Afin de vérifier ou enrichir nos bases de données, nous pouvons également obtenir des données personnelles grâce aux sources suivantes :

  • Les autres entités du groupe BNP Paribas ;
  • Nos clients (personne morale ou particulier) ;
  • Nos partenaires commerciaux (incluant notamment les constructeurs, courtiers automobile, concessionnaires, groupes de distribution automobile, etc.) ;
  • Les prestataires de paiement et d’agrégation (information sur vos comptes auprès des fournisseurs de services) ;
  • Des tiers comme une agence de référence de crédit et les organismes de prévention de la fraude ou les courtiers en données, qui sont alors responsables de s’assurer que les données ont été collectées de manière légale ;
  • Les publications/bases de données rendues accessibles par les autorités publiques ou des tiers (par ex., journal officiel, base de données gérés par des autorités de contrôle financier)
  • Des sites Web/pages de réseaux sociaux (par ex., d’entité juridique ou de client professionnel) contenant des informations que vous avez rendues publiques ou encore votre propre site Web ou page de réseau social ;
  • Des informations publiques, telles que des informations figurant dans la presse.

  1. Pourquoi et sur quelle base utilisons-nous vos données personnelles ?

3.1 Si vous êtes un employé ou représentant d’un client ou prospect professionnel (selon le cas de figure)

Nous pouvons collecter des données personnelles aux fins suivantes (nonobstant d’autres usages tels que décrits à la section 3.3 ci-dessous) :

      • Afin de satisfaire notre intérêt légitime

Nous utilisons vos données personnelles notamment pour :

  • La gestion des contrats de location des Véhicules et des services associés (par ex., afin de vous fournir les services en lien avec la préparation, la livraison et/ou l’utilisation et la gestion des Véhicules), et notamment :
    • La configuration et la cotation de votre Véhicule ;
    • La livraison de votre Véhicule au lieu de votre choix, le cas échéant avec les équipements en lien avec le Véhicule électrique (équipement de recharge) en partenariat avec nos fournisseurs ;
    • La gestion des campagnes de rappel des constructeurs en cas de défaut ;
    • Les réparations, maintenances et pneumatiques ;
    • La gestion des accidents et des sinistres ;
    • L’assistance-dépannage sur la route ;
    • La gestion des problématiques liées à l’assurance des Véhicules.
  • La gestion du carburant, de votre mobilité et du télépéage, afin de vous fournir des cartes carburant (pour payer votre essence), des cartes de mobilité (pour vous fournir des solutions de mobilité variées) et des télébadge (pour payer votre péage et/ou parking) ;
  • La formation des conducteurs (par ex., afin d’améliorer votre connaissance des impacts de votre conduite sur l’environnement ou si vous souhaitez améliorer votre sécurité sur la route) ;
  • La gestion des contraventions et amendes pour infractions routières, ainsi que les taxes (notamment les « Forfaits Post-Stationnement »), dans la limite autorisée par la loi ;
  • La Gestion des comptes de nos clients, afin de gérer les comptes et la relation contractuelle avec nos clients professionnels dont vous êtes un employé ou pour vous tenir informer à propos des évolutions de nos produits, services et solutions de mobilité ;
  • La réalisation de rapports client (par ex., afin de fournir des services de gestion de flotte en lien avec l’utilisation des Véhicules (kilomètres parcourus, consommation d’essence ou d’autres énergies, etc.)) ;
  • La fourniture d’un accès à nos outils digitaux lorsque vous utilisez nos outils digitaux pour différentes finalités (afin de gérer vos informations ou données personnelles en lien avec les Véhicules ou obtenir des informations sur un trajet par exemple) ;
  • La gestion des réclamations et assister et répondre aux demandes et plaintes ;
  • Permettre l’accès à nos locaux, lorsque vous visitez nos locaux, afin d’assurer la sécurité des lieux et des accès ; Nous pouvons traiter des données personnelles lorsque vous nous visitez dans nos locaux afin de maintenir un accès approprié et un contrôle de sécurité ;
  • Echanger avec vous, lorsque vous prenez contact avec nous, quand vous demandez certaines informations nous concernant ou nos services ou quand un contrat doit être mis à jour ;
  • La gestion de la facturation et du recouvrement ;

          3.2. Si vous êtes un client ou prospect particulier :

Nous pouvons collecter des données personnelles entre autres aux fins suivantes (nonobstant d’autres usages tels que décrits à la section 3.3 ci-dessous) :

• Pour exécuter un contrat ou pour prendre des mesures à votre demande avant de signer un contrat avec vous

Nous utilisons vos données personnelles pour signer et exécuter nos contrats ainsi que gérer notre relation avec vous, notamment pour :

  • L’évaluation de votre score de risque crédit et vos capacités de remboursement ;
  • Évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service (par ex., sur la base de votre score de risque crédit) et sous quelles conditions (notamment en terme de prix) ;
  • Vous fournir des informations concernant nos produits, services et solutions de mobilité, notamment en répondant à vos interrogations ;
  • Vous fournir des produits, services, installations spécifiques (par ex., station de recharge pour Véhicule électrique) ou des solutions de mobilité ;
  • Contractualiser avec vous (par ex., afin de vous enregistrer en tant que nouveau client, signer un contrat avec vous et l’exécuter) ;
  • La gestion des créances impayées ;
  • La gestion de la facturation et du recouvrement ;
  • La réalisation d’enquêtes (par ex., afin d’améliorer nos produits, services et solutions de mobilité en vous demandant votre avis et votre niveau de satisfaction) ;
  • La gestion des contrats de location des Véhicules et des services associés en lien avec la commande, la préparation, la livraison et/ou l’utilisation et la gestion des Véhicules, et notamment :
    • La configuration et la cotation de votre Véhicule ;
    • La livraison de votre Véhicule au lieu de votre choix, le cas échéant avec les équipements nécessaires (par ex., équipement de recharge) en partenariat avec nos fournisseurs ;
    • La gestion des campagnes de rappel des constructeurs en cas de défaut ;
    • Les réparations, maintenances et pneumatiques ;
    • La gestion des accidents et des sinistres ;
    • L’assistance-dépannage sur la route ;
    • Les services additionnels selon vos choix ;
    • La gestion des problématiques liées à l’assurance des Véhicules.
  • La gestion du carburant, de votre mobilité et du télépéage, afin de vous fournir des cartes carburant (pour payer votre essence), des cartes de mobilité (pour vous fournir des solutions de mobilité variées) et des télébadge (pour payer votre péage et/ou parking) ;
  • La formation des conducteurs (par ex., afin d’améliorer votre connaissance des impacts de votre conduite sur l’environnement ou si vous souhaitez améliorer votre sécurité sur la route) ;
  • La gestion des contraventions et amendes pour infractions routières, ainsi que les taxes (notamment les « Forfaits Post-Stationnement »), dans la limite autorisée par la loi ;
  • La fourniture d’un accès à nos outils digitaux, lorsque vous utilisez nos outils digitaux pour différentes finalités (afin de gérer vos informations ou données personnelles en lien avec les Véhicules ou obtenir des informations sur un trajet par exemple) ;
  • La gestion des réclamations et vous assister et répondre à vos demandes et plaintes ;
  • Permettre l’accès à nos locaux, lorsque vous visitez nos locaux afin d’assurer la sécurité des lieux et des accès ;
  • Pour échanger avec vous, lorsque vous prenez contact avec nous, quand vous demandez certaines informations nous concernant ou nos services ou quand un contrat doit être mis à jour.

Pour évaluer (par exemple en fonction de votre cote de risque de crédit) si nous pouvons vous offrir un produit ou un service et dans quelles conditions (y compris le prix).

3.3. Si vous êtes, au choix, un employé ou représentant d’un client ou prospect professionnel ou un client ou prospect particulier :
 

a.) Afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et celles du groupe BNP Paribas

Nous utilisons vos données personnelles afin de nous conformer à la réglementation, en particulier bancaire et financière, et notamment pour :

  • Prévenir, détecter et gérer la fraude
  • Surveiller et rendre compte des risques (financier, crédit, juridique, conformité, réputation, impayé, etc.) que nous et/ou le groupe BNP Paribas pouvons supporter ;
  • Enregistrer les appels téléphoniques, conversations, courriels, etc. lorsque cela est nécessaire ;
  • Prévenir et détecter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et se conformer aux règlementations en lien avec les sanctions et embargos au moyen de notre procédure « Connaitre son client » (« Know Your Client » ou « KYC ») (pour vous identifier, confirmer votre identité, analyser vos informations (vous concernant ou votre entreprise selon les cas) par rapport aux sanctions et déterminer votre profil) ;
  • Prévenir et détecter les ordres et transactions suspicieux ou inhabituels ;
  • Enregistrer les transactions dans un but comptable ;
  • Combattre la fraude fiscale et respecter nos obligations en matière de contrôle fiscal ;
  • Prévenir, détecter et rendre compte des risques liés à la responsabilité sociale des entreprises et au développement durable ;
  • Prévenir et détecter les cas de corruptions ;
  • Rendre compte des différentes opérations, transactions et ordres ou pour répondre à une demande officielle émanant d’une autorité publique ou judiciaire dûment autorisée, locale ou étrangère (par ex., autorité et/ou juridiction financière, fiscale, administrative, criminelle, arbitrale ou de médiation, force de police, etc.).

      b.) Afin de satisfaire notre intérêt légitime

Nous utilisons vos données personnelles, y compris vos données de transaction, pour :

  • Dans le cadre de la gestion des risques :
    • Prouver des transactions (y compris les preuves électroniques) ;
    • Prévenir, détecter et gérer la fraude, y compris via l’établissement de liste de fraude et de fraudeurs ;
    • Prévenir et détecter des ordres et transactions suspicieux ou inhabituels (par ex. lorsque vous recevez, retirez ou dépensez une somme importante dans un pays autre que celui de votre résidence) ;
    • Recouvrer les impayés ;
    • Faire valoir nos droits et nous défendre en cas de contentieux ;
    • Développer des modèle statistique individuel afin de nous aider à définir votre capacité d’emprunt ;
    • Consulter et échanger des données avec les agences de crédit afin d’identifier les risques de crédit.
  • Dans le cadre de la personnalisation de nos offres ainsi que celles des autres entités du groupe BNP Paribas :
    • Améliorer la qualité de nos produits, services et solutions de mobilité ;
    • Promouvoir nos produits, services et solutions de mobilité qui correspondent à votre situation et à votre profil ;
    • Déterminer vos préférences et besoins afin de vous proposer des offres commerciales personnalisées ;
    • Vous envoyez des suggestions en matière de réduction des émissions de CO2 ou autres polluants ainsi que les opportunités de réductions de coûts.

Cette personnalisation peut être atteinte en :

  • Segmentant nos prospects et nos clients ;
  • Analysant vos habitudes et vos préférences à travers nos divers canaux (visites dans nos locaux, e-mails, messages, visites de nos sites web, etc.) ;
  • Partageant vos données avec d’autres entités du groupe BNP Paribas, notamment si vous êtes, ou allez être, un client de cette entité en particulier afin de faciliter votre enregistrement ;
  • Faisant correspondre les produits ou services que vous détenez ou utilisez déjà avec d’autres données vous concernant en notre possession ;
  • Prenant en compte des comportements ou usages communs avec d’autres clients existants, et recherchant si d’autres individus ont les mêmes caractéristiques à des fins de ciblage marketing.
  • Dans le cadre de la recherche et développement (R&D) et des analyses consistant à l’établissement de modèle statistique et de prédiction :
    • Optimiser et automatiser nos procédures opérationnelles (par ex. création de FAQ, « chatbot », etc.) ;
    • Offrir nos produits, services et solutions de mobilité qui vont satisfaire au mieux vos besoins et protéger vos intérêts en tant que client et/ou utilisateur ;
    • Adapter les modalités de distribution, contenu et prix de nos produits, services et solutions de mobilité en accord avec votre profil et vos intérêts en tant que client et/ou utilisateur ;
    • Créer de nouvelles offres ;
    • Prévenir de potentielle faille de sécurité, améliorer l’authentification des clients et les droits d’accès ;
    • Améliorer la gestion de la sécurité ;
    • Améliorer la gestion du risque et de la conformité ;
    • Améliorer la gestion, prévention et détection de la fraude ;
    • Améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • Dans le cadre des mesures de sécurité et d’amélioration des systèmes informatiques :
    • Gérer l’informatique, y compris la gestion des infrastructures (par ex. plates-formes partagées), la continuité des activités et la sécurité (par ex. authentification des utilisateurs) ;
    • Prévenir les dommages corporels et dommages aux biens et personnes (par ex. protection vidéo).
  • Plus généralement :
    • Vous informez sur nos produits, services et solutions de mobilités ;
    • Réaliser des opérations financières telles que la vente de portefeuilles de créances, titrisations, financement et refinancement du groupe BNP Paribas ;
    • Organiser des challenges et jeux, compétitions, loteries et toutes autres actions promotionnelles ;
    • Réaliser des enquêtes de satisfactions client et/ou conducteurs ;
    • Améliorer l’efficacité de nos procédures (entrainement de nos équipes via l’enregistrement de conversation téléphonique au sein des centres d’appels et amélioration de nos scénarios)
    • Implémenter des procédures automatisées (par ex. pour les tests de recrutement, formulaires de complaintes, etc.).

Dans tous les cas, notre intérêt légitime devra être proportionnel et nous vérifions, via un test de proportionnalité, que vos intérêts et droits fondamentaux sont préservés. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ce test de proportionnalité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section 9 « Comment nous contacter ? » ci-dessous .

c.) Afin de respecter vos choix si nous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique

Pour certains traitements de données personnelles, nous vous fournirons des informations spécifiques et vous inviterons à y donner votre consentement. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.